Kappa Pay Inc. et ses sociétés affiliées (« Kappa Pay », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit le traitement des renseignements personnels (définis ci-dessous) qui sont fournis, recueillis ou partagés sur les sites, les applications, les pages de médias sociaux ou les autres plateformes qui ont un lien avec la présente politique de confidentialité (ci-après collectivement dénommés, le « Service »). Elle décrit également vos choix concernant la collecte, le partage et l’utilisation de vos Informations personnelles.

1. Informations personnelles que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de collecter une série d’« informations personnelles ».

• « Informations personnelles » : informations qui identifient de manière unique, se rapportent à, décrivent ou sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou liées à vous et/ou à votre entreprise.

Informations importantes sur les procédures d’ouverture d’un nouveau compte :

• Pour aider le gouvernement à lutter contre le financement du terrorisme et les activités de blanchiment d’argent, la loi fédérale exige que toutes les institutions financières obtiennent, vérifient et enregistrent les informations permettant d’identifier chaque personne qui ouvre un compte.

Ce que cela signifie pour vous :

• Lorsque vous ouvrez un compte, nous vous demanderons votre nom, votre adresse, votre date de naissance et d’autres informations qui nous permettront de vous identifier. Nous pouvons également demander à voir votre permis de conduire ou d’autres documents d’identification.

Les types d’« informations personnelles » que nous recueillons peuvent inclure :

• Coordonnées - Si vous soumettez une demande de renseignements, si vous vous inscrivez à un compte ou si vous fournissez des informations sur notre Service, nous pouvons recueillir vos coordonnées. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre date de naissance, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone et d’autres informations qui nous permettront de vous identifier, comme un permis de conduire.
• Informations financières - Si vous utilisez notre Service pour effectuer ou recevoir des paiements, nous recueillerons vos informations financières, notamment votre nom, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte d'identité et vos informations de compte.
• Données de localisation - Lorsque vous naviguez sur notre Service, votre appareil mobile ou votre navigateur peut partager vos données de localisation, à la fois par WiFi et par GPS. Nous collecterons ces informations en fonction des paramètres de votre téléphone et de votre navigateur.
• Informations sur l’utilisation - Lorsque vous utilisez notre Service, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement des informations, notamment votre adresse de protocole Internet (« adresse IP »), le type de navigateur, les URL de référence (par exemple, le site que vous avez visité avant de venir sur notre Service), les noms de domaine associés à votre fournisseur de services Internet, les informations sur votre interaction avec le Service et d’autres informations de ce type.
• Informations sur les communications - Nous pouvons recueillir des informations audio, électroniques ou visuelles, ce qui inclut les vues de partage d’écran ; toutes les données contenues dans les fichiers téléchargés, envoyés par courriel ou fournis d’une autre manière par les clients ; le contenu de vos communications avec nous, que ce soit par courriel, sur les médias sociaux, par téléphone ou autrement ; et les déductions que nous pouvons faire à partir d'autres Informations personnelles que nous recueillons.

2. Comment nous recueillons vos informations personnelles

Nous pouvons recueillir vos Informations personnelles directement auprès de vous :

• Par exemple, si vous créez un compte sur le Service, ou si vous demandez ou achetez des produits, des services ou des informations auprès de nous.

Nous pouvons également collecter des Informations personnelles auprès de tiers :

• Par exemple, nous pouvons travailler avec des partenaires commerciaux, des sous-traitants, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses et des fournisseurs d’informations de recherche, qui peuvent nous fournir des Informations personnelles vous concernant.

Par le biais de technologies de suivi en ligne :

• Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser des cookies, des identifiants d’appareils et des technologies similaires telles que les pixels, les balises web et le stockage local pour collecter des informations d’utilisation et de navigation sur la façon dont vous utilisez le Service. Nous traitons les informations collectées par le biais de ces technologies, qui peuvent inclure ou être combinées avec des Informations personnelles, pour aider à faire fonctionner certaines fonctionnalités du Service, pour améliorer votre expérience par le biais de la personnalisation et pour nous aider à mieux comprendre les fonctionnalités du Service qui vous intéressent le plus, vous et les autres utilisateurs.
• La plupart des navigateurs vous offrent la possibilité de bloquer, supprimer ou désactiver les cookies, et votre appareil mobile peut vous permettre de désactiver la transmission des identifiants uniques et des données de localisation. Si vous choisissez de rejeter les cookies ou de bloquer les identifiants d’appareils, certaines caractéristiques du Service peuvent ne pas être disponibles, ou certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles. Veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur ou de votre appareil mobile pour vous aider à modifier vos paramètres.
• Certains de nos fournisseurs de services ou plug-ins peuvent utiliser des cookies ou d'autres méthodes pour recueillir des informations concernant votre utilisation du Service et peuvent combiner les informations contenues dans ces cookies avec toute information personnelle vous concernant qu’ils peuvent avoir. L’utilisation de ces informations de suivi par un tiers dépend de la politique de confidentialité de ce tiers. Pour l’instant, nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre » (« DNT ») qui nous sont envoyés par votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du DNT, consultez le site https://allaboutdnt.com.

Par le biais de l’analyse :

• Nous utilisons des services d’analyse, notamment Google Analytics, pour nous aider à analyser le trafic de notre site Web par le biais de cookies et de technologies similaires. Pour plus d’informations sur le traitement de vos Informations personnelles par Google Analytics, consultez : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=en-US. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

3. Comment nous utilisons les Informations personnelles

Dans la mesure où la loi applicable l’autorise, nous pouvons utiliser les Informations personnelles aux fins suivantes :

• Exploiter le Service et fournir un soutien à nos fonctions commerciales ;
• Satisfaire les demandes des clients, comme la création d’un compte ou la réalisation des achats des clients ;
• Se protéger contre les activités criminelles, les réclamations et autres responsabilités ;
• Vous envoyer des informations sur notre société, nos produits, nos services et nos promotions ;
• Répondre aux critiques, commentaires ou autres réactions qui nous sont fournis ;
• Soutenir et personnaliser le Service et nos efforts publicitaires ;
• Protéger la sécurité et l'intégrité du Service ;
• Fournir une assistance à la clientèle ;
• Dans la mesure requise pour l’analyse comparative, l’analyse des données, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration du Service, la facilitation du développement de produits, de logiciels et d’applications, l’amélioration du Service, la réalisation de recherches, d’analyses, d’études ou d’enquêtes, l’identification des tendances d’utilisation, ainsi qu’à d’autres fins d’analyse ;
• Répondre à nos exigences contractuelles ;
• Se conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables et à nos politiques ;
• Répondre aux demandes de renseignements relatives aux opportunités d’emploi ;
• Commercialiser, faire de la publicité et fournir le Service ; et
• Dans la mesure nécessaire à toute autre fin légale pour laquelle les Informations personnelles sont collectées.

4. Le partage des informations personnelles

Nous pouvons partager les Informations personnelles identifiées dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité dans les circonstances suivantes :

Pour des obligations légales ou des raisons de sécurité :

• Lorsque nous pensons de bonne foi que l'accès, l’utilisation, la préservation ou la divulgation des Informations personnelles est raisonnablement nécessaire pour a) satisfaire ou se conformer à une exigence de la loi, d’un règlement, d’un processus légal ou d’une demande gouvernementale exécutoire, b) appliquer ou enquêter sur une violation potentielle des Conditions générales, c) détecter, prévenir ou répondre autrement à une fraude, à la sécurité ou à des problèmes techniques, d) soutenir les fonctions d’audit et de conformité, ou e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Kappa Pay, de ses utilisateurs ou du public contre tout préjudice.

Dans le cas d'une fusion ou d’une vente :

• Si et lorsque nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou toute forme de transfert ou de vente d’une partie ou de l’ensemble de notre activité, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, les Informations personnelles peuvent être transférées avec l’activité. Lorsque la loi l’exige, nous vous donnerons un préavis et, si vous en avez le droit, la possibilité de vous opposer à ce transfert.

À des prestataires de services :

• Lorsque nous engageons un prestataire de services pour nous aider à exploiter le Service ou notre entreprise, nous pouvons donner accès aux Informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter le Service pour le compte de Kappa Pay. Cela peut inclure les prestataires de services qui exploitent notre Service, envoient nos communications ou gèrent nos promotions.

À des partenaires commerciaux :

• Nous pouvons partager les Informations personnelles avec nos partenaires commerciaux de confiance. Par exemple, nous pouvons partager vos Informations personnelles avec une entreprise lorsque nous co-sponsorisons une promotion ou un service. Ces partenaires et sociétés affiliées peuvent utiliser vos Informations personnelles pour, entre autres, vous envoyer des informations ou vous contacter au sujet de leurs services et produits.

À des tiers à des fins de marketing :

• Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing. Il peut s’agir de tiers dont nous pensons que les services sont susceptibles de vous intéresser, ou qui sont intéressés à vous fournir des services.

5. Durée de conservation de vos informations personnelles

Nous conserverons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, ou toute période de conservation plus longue requise par la loi.

6. Comment nous protégeons vos informations personnelles

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité des Informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré ces efforts pour stocker les Informations personnelles dans un environnement d’exploitation sécurisé, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Informations personnelles pendant leur transmission ou leur stockage sur nos systèmes. En outre, bien que nous nous efforcions d’assurer l’intégrité et la sécurité des informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des tiers, tels que des pirates informatiques, d’obtenir illégalement l’accès à vos informations personnelles.

7. Votre droit de refus

Vous avez le droit d’exercer certains contrôles et de faire certains choix concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles. Pour ne pas recevoir de communications marketing, veuillez nous envoyer un courriel à unsubscribe@kappapay.com ou suivre les instructions incluses dans le courriel ou le texte. Si vous êtes un nouveau client, nous pouvons commencer à partager vos informations quarante-cinq (45) jours après la date d’envoi de cet avis.

Veuillez noter que, même si vous vous désinscrivez de certaines correspondances, il se peut que nous devions toujours vous contacter pour vous communiquer des informations transactionnelles ou administratives importantes, comme le permet la loi. En outre, si vous retirez votre consentement ou vous opposez au traitement, ou si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou une partie de nos services.

Pour exercer d’autres droits concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section 14 ci-dessous.

8. Droits supplémentaires propres à chaque État

Pour les résidents du Nevada, aux États-Unis :

• Nous vous fournissons cet avis en vertu de la loi de l’État. Vous pouvez être inscrit sur notre liste interne de numéros à ne pas appeler en suivant les instructions de la section 8 de la présente politique de confidentialité. La loi du Nevada exige que nous fournissions les adresses de contact suivantes : Bureau of Consumer Protection, Office of the Nevada Attorney General, 555 E. Washington St., Suite 3900, Las Vegas, NV 89101 USA; numéro de téléphone : +1 (702) 486-3132; email : aginfo@ag.nv.gov; Kappa Pay Inc., 75 State Street, 1st Floor, Boston, MA 02109 USA; numéro de téléphone : +1 (833) 922-8222; email :legal@kappapay.com.

Pour les résidents de la Californie, du Nouveau-Mexique, du Dakota du Nord et de l’Oregon, aux États-Unis :

• Nous ne partagerons pas les informations que nous recueillons à votre sujet avec des non-affiliés, sauf si la loi l’autorise. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec votre consentement, pour assurer le service de vos comptes, ou pour vous offrir des récompenses ou des avantages auxquels vous avez droit. Nous limiterons le partage entre nos sociétés dans la mesure où la loi l’exige. Si vous êtes un résident de Californie, veuillez consulter les informations ci-dessous dans la section 13 (Résidents de Californie) pour plus d’informations concernant vos droits.

Pour les résidents du Vermont, aux États-Unis :

• Nous ne divulguerons pas d’informations sur votre solvabilité à nos sociétés affiliées et nous ne divulguerons pas vos Informations personnelles, vos informations financières, votre bulletin de crédit ou vos informations de santé à des tiers non affiliés pour vous commercialiser, sauf dans la mesure permise par la loi du Vermont, à moins que vous ne nous autorisiez à effectuer ces divulgations. Pour de plus amples informations concernant nos politiques de confidentialité, appelez-nous au +1 (833) 922-8222.

9. Utilisation internationale du Service

Le présent Service est hébergé aux États-Unis. Si vous visitez ce Service depuis l’extérieur des États-Unis, veuillez noter qu’en fournissant vos Informations personnelles, celles-ci sont transférées, stockées, collectées ou traitées aux États-Unis, où notre centre de données et nos serveurs sont situés et exploités.

10. Vie privée des enfants

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment aucune information personnelle auprès d’enfants âgés de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d’un enfant, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a donné ses informations personnelles, vous pouvez nous envoyer un courriel à legal@kappapay.com ou nous contacter en utilisant les informations énumérées à la section 14.

11. Liens vers des sites Web de tiers

Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites Web ou les services liés au Service, y compris les informations ou le contenu qu’ils contiennent. Nous vous encourageons à enquêter et à poser des questions avant de divulguer des informations personnelles à des tiers, car toute information personnelle divulguée sera soumise à la politique de confidentialité du tiers concerné.

12. Résidents de Californie

La présente section s’applique à notre collecte et à notre utilisation des « Informations personnelles » à condition que vous soyez un résident de Californie, comme l’exige le California Consumer Privacy Act de 2018 et ses règlements d’application (le « CCPA »). Cette Section décrit a) les catégories d’Informations personnelles, collectées et divulguées par nous, soumises à la CCPA, b) vos droits en matière de confidentialité en vertu de la CCPA, et c) la manière d’exercer vos droits.

Lorsque nous utilisons le terme « Informations personnelles » dans le contexte du CCPA, nous entendons les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage californien particulier.

Si vous souhaitez recevoir une copie de cette section dans un autre format (par exemple, imprimable) ou une autre langue, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la Section 14.

Catégories d’informations personnelles collectées, utilisées et partagées :

Conformément à la loi californienne, nous pouvons avoir collecté et partagé les catégories suivantes d'Informations personnelles au cours des 12 derniers mois :

Identifiants :

• Un nom réel, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique et des identifiants en ligne.
• Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) :Par exemple, un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques ou une description physiques, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité d’État, un numéro de police d'assurance, une éducation, un emploi, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.
• Activité sur Internet ou sur tout autre réseau similaire :Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.
• Données de géolocalisation :Emplacement physique ou mouvements.
• Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale :L’âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale, la citoyenneté, la religion ou la croyance, l’état civil, la condition médicale, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales connexes), l’orientation sexuelle, le statut d’ancien combattant ou de militaire, les informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi :Les antécédents professionnels actuels ou passés ou les évaluations de performance.

Nous partageons chacune de ces catégories d’informations personnelles avec nos prestataires de services dans la mesure où cela leur est nécessaire pour faciliter nos objectifs commerciaux. Nous partageons également ces Informations personnelles aux fins énoncées à la Section 4 ci-dessus.

Vos droits en matière de confidentialité en Californie :

• Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

DROIT À LA VIE PRIVÉE	DESCRIPTION
Avis	Le droit d'être informé des catégories d’informations personnelles qui seront collectées avant ou au moment de la collecte et des fins auxquelles elles seront utilisées et partagées.
Accès	Le droit de demander les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées au cours des douze (12) mois précédents, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été collectées, les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet et les objectifs commerciaux pour lesquels ces informations personnelles sont collectées et partagées. Vous pouvez également avoir le droit de demander les catégories de renseignements personnels qui ont été divulgués à des fins commerciales, ainsi que les catégories de tiers dans les douze (12) mois précédant votre demande d’accès à vos informations personnelles.
Portabilité des données	Le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez précédemment fournies.
Effacement	Le droit de faire supprimer vos informations personnelles. Toutefois, sachez que nous pourrions ne pas répondre à votre demande de suppression si nous (ou nos prestataires de services) sommes tenus ou autorisés à conserver vos informations personnelles pour une ou plusieurs des catégories de raisons suivantes : a) mener à bien une transaction pour laquelle les Informations personnelles ont été collectées, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, ou exécuter un contrat entre nous et vous ; b) assurer l’intégrité, la sécurité et la fonctionnalité de notre site Web ; c) nous conformer à la loi applicable ou à une obligation légale, ou exercer des droits en vertu de la loi (y compris les droits d’expression libre) ; ou d) utiliser autrement vos Informations personnelles en interne, d’une manière légale et compatible avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
Option de retrait	Le droit de refuser la vente de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits énumérés ci-dessus, envoyez (ou demandez à votre agent autorisé d'envoyer) un courriel à legal@kappapay.com ou appelez-nous gratuitement au +1 (833) 922-8222.

NB : vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination du fait de l’exercice des droits énumérés ci-dessous, ce qui signifie que nous ne vous refuserons pas de vous fournir des biens ou des services, que nous ne vous fournirons pas des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, ni un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

Nous devons vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Si nous ne pouvons pas initialement vérifier votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour compléter le processus de vérification. Toute information personnelle que vous nous divulguez dans le but de vérifier votre identité ne sera utilisée qu’à des fins de vérification.

Nous pouvons refuser certaines demandes, ou n’en satisfaire qu’une partie, comme le permet ou l’exige la loi. Par exemple, si vous demandez à supprimer des informations personnelles, nous pouvons conserver les informations personnelles que nous devons conserver à des fins légales (par exemple, la comptabilité fiscale). Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire de la part d’une entreprise lorsque vous exercez vos droits à la vie privée en Californie.

Le CCPA donne aux consommateurs californiens le droit de déposer une plainte auprès du bureau du procureur général de Californie. Le bureau du procureur général peut être contacté à l’adresse https://oag.ca.gov/contact/consumer-complaint-against-business-or-company ou par téléphone au +1 (916) 210-6276.

13. Modifications de la présente politique de confidentialité

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, et que nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Nous pouvons vous fournir une Politique de confidentialité mise à jour si des modifications importantes sont apportées. Sauf indication contraire, toute modification de la présente Politique de confidentialité entre immédiatement en vigueur dès sa publication sur le Service.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur nos pratiques ou sur la présente politique de confidentialité, veuillez-nous contacter au +1 (833) 922-8222 ou à hello@kappapay.com.